Publicité du Conseil communal

En vertu de l'article L1122-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les lieu, jour et heure, ainsi que l'ordre du jour des réunions du conseil sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage à la maison communale, dans les mêmes délais que ceux prévus pour la convocation du conseil communal.

Ces informations sont également publiées sur le site de la Commune : www.rixensart.be >  Ma commune  > Vie politique  > Conseil communal  > Agenda et ordre du jour des séances

Les réunions du conseil communal sont publiques (CDLD, art. L1122-20, al. 1er).